Natürliche Person in Estagel (Pyrénées-Orientales) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Perpignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131125CZ129. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
20131125CZ129
Schuldensanierungsnr.:
20131125CZ129
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-12-2013
20131125CZ129
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 13 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COQUELLE
- Prénom :
- Jean, Bernard
-
Adresse :
-
11
rue
du Docteur Sauvy
66310
Estagel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-04-2013
20131125CZ129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2971
- Date :
- 14 février 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COQUELLE
- Prénom :
- Jean, Bernard
-
Adresse :
-
111
avenue
Jean-Mermoz
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
18-02-2011
20131125CZ129
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 2 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COQUELLE
- Prénom :
- Jean-Bernard
-
Adresse :
-
111
avenue
Jean-Mermoz
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-01-2010
20131125CZ129
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date cessation des paiements : 15/06/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 1er décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COQUELLE
- Prénom :
- Jean, Bernard
- Activite :
- conseil en entreprise
-
Adresse :
-
111
avenue
Jean-Mermoz
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date cessation des paiements : 15/06/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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