Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 428578934. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Groupement Foncier Agricole Du Bel Air
Schuldensanierungsnr.:
4901399022
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-04-2019
428578934
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019
- Annonce n°
- 3653
- Date :
- 2019-03-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
12-07-2016
428578934
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 29 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers .
21-01-2016
428578934
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 9 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-01-2015
428578934
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 7 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29-12-2013
428578934
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 072 200 363RCSAngers
- Dénomination :
- PEPINIERES CHARLES DETRICHE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres cultures non permanentes
- Adresse du siège social :
- les Pironnieres Saint-Lambert-des-levées 49400 Saumur
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLAMAND
- Prénom :
- Pierre, associé du GFA DU BEL AIR
- Adresse :
- 5 avenue de Verzy Villa des Ternes 75016 Paris 16
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLAMAND
- Prénom :
- Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR
- Adresse :
- 5 avenue de Verzy Villa des Ternes 75016 Paris 16
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLAMAND
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- 1bis quartier de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres
- Adresse du siège social :
- 6 rue de Rambouillet 78460 Choisel
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 810
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 3430500 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Immatriculations
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n°
- 435
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 10500 EUR
- Administration :
- Gérant associé : FLAMAND Pierre
- Adresse :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert de siège (origine hors ressort)
- Activité :
- La propriété, la Jouissane, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux A Long terme conformes aux articles 1416.1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
- Adresse de l'établissement :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- A dater du :
- 21 septembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 30 septembre 1976
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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