Natürliche Person in Saubrigues (Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131117CT114. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131117CT114
Schuldensanierungsnr.:
20131117CT114
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-11-2013
20131117CT114
Avis de dépôt de l'état de collocation ; I 12/00025 ; immeuble vendu : maison jumelée située 9, Clos Saint Vincent à Nosseville (57645) et cadastrée comme suit : Section 4, N° 420/51, Lieudit Pinot Mélé, Contenance : 4ares 32c et les biens meubles de cuisine, salle de bains, chambres et salon ; Les Affiches Moniteurs le 16/19 juillet 2013 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (article R.643.11 du Code de Commerce)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 21 juin 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KIPPER
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
26
chemin
Came Siaou
40230
Saubrigues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; I 12/00025 ; immeuble vendu : maison jumelée située 9, Clos Saint Vincent à Nosseville (57645) et cadastrée comme suit : Section 4, N° 420/51, Lieudit Pinot Mélé, Contenance : 4ares 32c et les biens meubles de cuisine, salle de bains, chambres et salon ; Les Affiches Moniteurs le 16/19 juillet 2013 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (article R.643.11 du Code de Commerce)
23-06-2013
20131117CT114
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00025 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 7 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KIPPER
- Prénom :
- Marc, Denis, Louis
-
Adresse :
-
26
chemin
du Camesiaou
Chez M. Jourdan
40230
Saubrigues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00025 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
22-04-2012
20131117CT114
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 27/09/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 28 mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KIPPER
- Prénom :
- Marc, Denis, Louis
-
Adresse :
-
9
Clos-Saint-Vincent
57645
Noisseville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 27/09/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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