Aquacan in Mirmande (Drôme) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Romans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 481295152. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
26022013RJ03533B1F088E-A33A-9948-B5B6-BA4CB8FC75A1
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-05-2015
481295152
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 25 mars 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
481 295 152
RCS
Romans
- Dénomination :
- AQUACAN
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et de négoce de sites aux fins de capture, de production et de distribution d'énergies dites renouvelables telles que les énergies photovoltaïques, éoliennes et géothermiques.
-
Adresse du siège social :
-
le Relut
26270
Mirmande
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.
07-08-2014
481295152
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140150 publié le 07/08/2014
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 14 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
481 295 152
RCS
Romans
- Dénomination :
- AQUACAN
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et de négoce de sites aux fins de capture, de production et de distribution d'énergies dites renouvelables telles que les énergies photovoltaïques, éoliennes et géothermiques.
-
Adresse du siège social :
-
le Relut
26270
Mirmande
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-11-2013
481295152
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1052
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
481 295 152
RCS
Romans
- Dénomination :
- AQUACAN
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et de négoce de sites aux fins de capture, de production et de distribution d'énergies dites renouvelables telles que les énergies photovoltaïques, éoliennes et géothermiques.
-
Adresse du siège social :
-
le Relut
26270
Mirmande
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120062 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 2272
-
n°RCS :
-
481 295 152
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- AQUACAN
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Le Relut
26270
Mirmande
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110198 publié le 12/10/2011
- Annonce n°
- 920
-
n°RCS :
-
481 295 152
RCS
Romans
- Dénomination :
- AQUACAN
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Nom commercial :
- CAN ENERGIES
- Administration :
- Société à responsabilité limitée FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SR CONSEIL SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DRC CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. BOURRIN Jean-François nom d'usage : BOURRIN devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011
- Annonce n°
- 3639
-
n°RCS :
-
481 295 152
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- AQUACAN
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Le Relut
26270
Mirmande
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100089 publié le 06/12/2010
- Annonce n°
- 1568
-
n°RCS :
-
481 295 152
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- AQUACAN
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Le Relut
26270
Mirmande
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100170 publié le 02/09/2010
- Annonce n°
- 319
-
n°RCS :
-
481 295 152
RCS
Romans
- Dénomination :
- AQUACAN
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Nom commercial :
- CAN ENERGIES
- Activité :
- Activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et de négoce de sites aux fins de capture, de production et de distribution d'énergies dites renouvelables telles que les énergies photovoltaïques, éoliennes et géothermiques.
- Commentaires :
- Modification du nom commercial. Modification de l'activité.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090099 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 2188
-
n°RCS :
-
481 295 152
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- AQUACAN
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Le Relut
26270
Mirmande
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090099 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 2187
-
n°RCS :
-
481 295 152
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- AQUACAN
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Le Relut
26270
Mirmande
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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