Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 423835313. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
E.A.R.L. Saint Pastour
Schuldensanierungsnr.:
20141211JW6
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-12-2014
423835313
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 848
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
423 835 313
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- E.A.R.L. SAINT PASTOUR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Mas Saint Pastour
30310
Vergèze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
23-02-2014
423835313
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 6 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
423 835 313
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- E.A.R.L. SAINT PASTOUR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Mas Saint Pastour
30310
Vergeze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2013
423835313
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 11 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
423 835 313
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- E.A.R.L. SAINT PASTOUR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Mas Saint-Pastour
30310
Vergeze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130016 publié le 23/01/2013
- Annonce n°
- 494
-
n°RCS :
-
423 835 313
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- EARL SAINT PASTOUR
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
mas
Saint-Pastour
30310
Vergèze
- Commentaires :
- Nouveau siège.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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