Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Birac-sur-Trec (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017020900062. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017020900062
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2017
2017020900062
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00919
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
- Annonce n°
- 3003
- Date :
- 2017-01-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUVEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu dit Valéry 47200 Birac-sur-Trec
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00919
11-11-2015
2017020900062
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 9 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUVEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
35
impasse
Guynemer
47200
Marmande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
05-07-2015
2017020900062
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ ; SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 12 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUVEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit Valéry
47200
Birac-sur-Trec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ ; SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.