Natürliche Person in Loubejac (Dordogne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131022BP106. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20131022BP106
Schuldensanierungsnr.:
20131022BP106
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-10-2013
20131022BP106
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1425
- Date :
- 27 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESCANDE
- Prénom :
- Clément
-
Adresse :
-
Le Galinier
24550
Loubejac
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
12-07-2011
20131022BP106
Avis de dépôt état de créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 2788
- Date :
- 6 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESCANDE
- Prénom :
- Clément
-
Adresse :
-
Le Galinier
24550
Loubejac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
13-07-2010
20131022BP106
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 7 juin 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESCANDE
- Prénom :
- Clément
-
Adresse :
-
Le Galinier
24550
Loubejac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
31-10-2008
20131022BP106
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bergerac, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080199 publié le 31/10/2008
- Annonce n°
- 1119
- Date :
- 7 janvier 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESCANDE
- Prénom :
- Clément
-
Adresse :
-
Le Galinie
Loubejac
24550
Bergerac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bergerac, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.