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Report date
Reference
Description
18-06-2021
789372760
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210118 publié le 18/06/2021
- Annonce n°
- 2958
- Date :
- 2021-05-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- n°RM :
- 789 372 760 RM 09
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
- Adresse du siège social :
- Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-06-2021
789372760
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210118 publié le 18/06/2021
- Annonce n°
- 2959
- Date :
- 2021-06-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- n°RM :
- 789 372 760 RM 09
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
- Adresse du siège social :
- Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 392
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- USINE D'ESTANIELS 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21-02-2020
789372760
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 2020-02-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- n°RM :
- 789 372 760 RM 09
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
- Adresse du siège social :
- Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
24-01-2020
789372760
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2019 et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200017 publié le 24/01/2020
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 2020-01-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- n°RM :
- 789 372 760 RM 09
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
- Adresse du siège social :
- Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2019 et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180088 publié le 17/05/2018
- Annonce n°
- 257
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170048 publié le 10/06/2017
- Annonce n°
- 413
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
06-11-2016
789372760
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 24 octobre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
- Adresse du siège social :
- Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160100 publié le 19/09/2016
- Annonce n°
- 281
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- USINE D'ESTANIELS 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
23-12-2015
789372760
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 23 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
- Adresse du siège social :
- Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150238 publié le 10/12/2015
- Annonce n°
- 76
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 89290.00 EUR
- Nom commercial :
- ESCALIERS DUMAS
- Administration :
- DA PONTE Mario nom d'usage : DA PONTE n'est plus président. RAMOS ANDRADE Ernesto nom d'usage : RAMOS ANDRADE devient président.
- Commentaires :
- Modification du capital. Modification de l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n°
- 157
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 290000.00 EUR
- Nom commercial :
- ESCALIERS DUMAS
- Commentaires :
- Modification du capital.
30-04-2015
789372760
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150084 publié le 30/04/2015
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 13 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
- Adresse du siège social :
- Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140122 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 56
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 74000.00 EUR
- Nom commercial :
- ESCALIERS DUMAS
- Commentaires :
- Modification du capital.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012
- Annonce n°
- 139
- n°RCS :
- 789 372 760RCSFoix
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 37000.00 EUR
- Nom commercial :
- ESCALIERS DUMAS
- Administration :
- Président : DA PONTE Mario nom d'usage : DA PONTE.
- Adresse :
- Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
- Activité :
- La fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
- Adresse de l'établissement :
- Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 444 839 757 RCS Foix
- Dénomination :
- ESCALIERS DUMAS
- Date de commencement d'activité :
- 29 octobre 2012
- Oppositions :
- Me FOURQUIE, Administrateur Judiciaire, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
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