Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 479231565. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
3201111901
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-09-2018
479231565
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 2018-09-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 231 565 RM 32
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- lieu dit le Monge 32300 Lamazère
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
25-11-2014
479231565
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
- Annonce n°
- 1553
- Date :
- 7 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 231 565 RM 32
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- lieu dit le Monge 32300 Lamazère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
03-09-2014
479231565
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1244
- Date :
- 27 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 231 565 RM 32
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- lieu dit le Monge 32300 Lamazère
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
479231565
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 4 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 231 565 RM 32
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- lieu dit le Monge 32300 Lamazère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.