Natürliche Person in Oisy-le-Verger (Pas-de-Calais) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'arras für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6201129624. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
6201129624
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-10-2013
6201129624
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130205 publié le 23/10/2013
- Annonce n°
- 2183
- Date :
- 24 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMAIRE
- Prénom :
- Jeremy
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
4
rue
Alfred Caudrelier
62860
Oisy-le-Verger
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-06-2012
6201129624
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120109 publié le 08/06/2012
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 3 mai 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMAIRE
- Prénom :
- Jeremy
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
4
rue
Alfred Caudrelier
62860
Oisy-le-Verger
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2011
6201129624
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110060 publié le 25/03/2011
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 9 mars 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMAIRE
- Prénom :
- Jeremy
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
4
rue
Alfred Caudrelier
62860
Oisy-le-Verger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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