There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
26-01-2018
514804475
Jugement décidant de la continuation ; nomme Maître RUFFIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer ; le plan a été adopté pour neuf années ; 16/612 ; 2017/27 / 1ère Chambre
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 2017-12-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 514 804 475RCSSaint-Omer
- Dénomination :
- SCI LE COUDOU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue de la Motte 62910 Moulle
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la continuation ; nomme Maître RUFFIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer ; le plan a été adopté pour neuf années ; 16/612 ; 2017/27 / 1ère Chambre
04-06-2017
514804475
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation du redressement judiciaire de six mois soit jusqu'au 9 décembre 2017 ; dit que les créances seront a déposer à Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer dans les deux mois à compter de la présente parution ; RG n° : 16/612
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017
- Annonce n°
- 1739
- Date :
- 2017-05-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 514 804 475RCSBoulogne-sur-Mer
- Dénomination :
- SCI LE COUDOU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue de la Motte 62910 Moulle
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation du redressement judiciaire de six mois soit jusqu'au 9 décembre 2017 ; dit que les créances seront a déposer à Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer dans les deux mois à compter de la présente parution ; RG n° : 16/612
29-06-2016
514804475
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 18 mai 2016 ; Maître RUFFIN, Mandataire judiciaire, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer ; la déclaration des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00612
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 9 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 514 804 475RCSSaint-Omer
- Dénomination :
- SCI LE COUDOU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue de la Motte 62910 Moulle
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 18 mai 2016 ; Maître RUFFIN, Mandataire judiciaire, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer ; la déclaration des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00612
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120109 publié le 08/06/2012
- Annonce n°
- 1034
- n°RCS :
- 514 804 475RCSBoulogne-sur-Mer
- Dénomination :
- SCI DU COUDOU
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : LELEU Sabine, Marie, Marthe, Madeleine né(e) GALLET
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n°
- 1011
- n°RCS :
- 514 804 475RCSBoulogne-sur-Mer
- Dénomination :
- SCI DU COUDOU
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : FRANCHOMME Bruno Georges André Associé indéfiniment responsable : LELEU Hervé Viala Gustave Associé indéfiniment responsable : GALLET Sabine Marie Marthe Madeleine Associé indéfiniment responsable : FRANCHOMME Mathilde Catherine Sylvie Associé indéfiniment responsable : FRANCHOMME Alexis Associé indéfiniment responsable : LELEU Elodie Anne Marie Paulette Associé indéfiniment responsable : LELEU Antoine Jean-Claude Lucien Associé indéfiniment responsable : LELEU Anne-Charlotte Emmanuelle Sabine Associé indéfiniment responsable : LELEU Emilien Didier Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable : VAHIE Marianne
- Adresse :
- rue de la Motte 62910 Moulle
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social
- Activité :
- Achats, ventes et gestion de tous biens et droits immobiliers...
- Adresse de l'établissement :
- rue de la Motte 62910 Moulle
- A dater du :
- 14 septembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.