Natürliche Person in Boutiers-Saint-Trojan (Charente) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 160120219. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Boutiers-Saint-Trojan
Schuldensanierungsnr.:
160120219
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-10-2013
160120219
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130200 publié le 16/10/2013
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 2 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
-
Adresse :
-
27
route
de Bréville
16100
Boutiers-Saint-Trojan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-10-2013
160120219
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013
- Annonce n°
- 982
- Date :
- 13 septembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
-
Adresse :
-
27
route
de Bréville
16100
Boutiers-Saint-Trojan
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-01-2013
160120219
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1277
- Date :
- 13 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
-
Adresse :
-
27
route
de Bréville
16100
Boutiers-Saint-Trojan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
17-07-2012
160120219
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1585
- Date :
- 5 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
-
Adresse :
-
27
route
de Bréville
16100
Boutiers-Saint-Trojan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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