Natürliche Person in Rammersmatt (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160103XR103. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20160103XR103
Schuldensanierungsnr.:
20160103XR103
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-01-2016
20160103XR103
Avis de dépôt de l'état de collocation rectificatif au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 4 juillet 2015 ; RG n° : 15/00375
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 19 juin 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARX
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
35
rue
Bellevue
68800
Rammersmatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation rectificatif au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 4 juillet 2015 ; RG n° : 15/00375
05-02-2015
20160103XR103
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 12/107 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 11 novembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 26 septembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARX
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
35
rue
Bellevue
68800
Rammersmatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 12/107 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 11 novembre 2014
05-02-2015
20160103XR103
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 14/00477 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 11 novembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 1288
- Date :
- 26 septembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARX
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
35
rue
Bellevue
68800
Rammersmatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 14/00477 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 11 novembre 2014
30-01-2014
20160103XR103
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/107 OJC 14/12 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARX
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
35
rue
Bellevue
68800
Rammersmatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/107 OJC 14/12 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-12-2012
20160103XR103
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00107 ; date d'insolvabilité notoire : 06/06/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 26 novembre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARX
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
35
rue
Bellevue
68800
Rammersmatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00107 ; date d'insolvabilité notoire : 06/06/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.