Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130930AP13. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130930AP13
Schuldensanierungsnr.:
20130930AP13
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-10-2013
20130930AP13
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 10 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Lieudit Le Breuil
19510
Meilhards
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit Le Breuil
19510
Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
16-07-2013
20130930AP13
Jugement prononçant l'extension pour confusion des patrimoines de la procédure de redressement judiciaire ; débiteur visé par la procédure : non inscrit, VIROLE (Dominique), exploitant agricole, Lieudit Le Breuil, Meilhards, 19510, Meilhards ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 11 juin 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Le Breuil
19510
Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension pour confusion des patrimoines de la procédure de redressement judiciaire ; débiteur visé par la procédure : non inscrit, VIROLE (Dominique), exploitant agricole, Lieudit Le Breuil, Meilhards, 19510, Meilhards ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
24-05-2012
20130930AP13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/12/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 17 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit le Breuil
19510
Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/12/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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