Natürliche Person in Cours (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160117ZE151. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160117ZE151
Schuldensanierungsnr.:
20160117ZE151
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-01-2016
20160117ZE151
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans le Nouvelle République le 16 novembre 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 2530
- Date :
- 8 janvier 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAROYE
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- chirurgien vasculaire
-
Adresse :
-
1 l'Herbe Foye
79220
Cours
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans le Nouvelle République le 16 novembre 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort
25-11-2014
20160117ZE151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
- Annonce n°
- 2460
- Date :
- 17 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAROYE
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- chirurgien vasculaire
-
Adresse :
-
11
rue
Saint-Martin
Résidence Castel Parc
79000
Niort
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-02-2014
20160117ZE151
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (sur résolution du plan du 21 octobre 2008) ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAROYE
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- chirurgien vasculaire
-
Adresse :
-
11
rue
Saint-Martin
Résidence Castel Parc
79000
Niort
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (sur résolution du plan du 21 octobre 2008) ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
30-01-2011
20160117ZE151
Jugement arrêtant le plan de continuation du 21/10/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 10 janvier 2011
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAROYE
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
11
rue
Saint-Martin
résidence Castel Parc
79000
Niort
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation du 21/10/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
28-11-2008
20160117ZE151
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080218 publié le 28/11/2008
- Annonce n°
- 2513
- Date :
- 21 octobre 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
383 042 165
RCS
Niort
- Nom :
- LAROYE
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
11
rue
Saint-Martin
Résidence Castel Parc
79000
Niort
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
16-09-2008
20160117ZE151
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort (79) où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080166 publié le 16/09/2008
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 25 août 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
383 042 165
RCS
Niort
- Nom :
- LAROYE
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
11
rue
Saint-Martui
Résidence Castel-Parc
79000
Niort
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort (79) où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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