Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 387963739. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2202208957
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-11-2020
387963739
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020
- Annonce n°
- 3498
- Date :
- 2020-11-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 387 963 739RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- ROCABOY
- Prénom :
- Yann, Herve, Marie
- Activité :
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Adresse :
- 5 place l'Eglise 22600 Loudéac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-08-2014
387963739
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 25 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 387 963 739RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- ROCABOY
- Prénom :
- Yann, Herve, Marie
- Activité :
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Adresse :
- 5 place l'Eglise 22600 Loudéac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
04-06-2014
387963739
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 14 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 387 963 739RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- ROCABOY
- Prénom :
- Yann, Herve, Marie
- Activité :
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Adresse :
- 5 place l'Eglise 22600 Loudéac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-09-2013
387963739
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1169
- Date :
- 28 août 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 387 963 739RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- ROCABOY
- Prénom :
- Yann, Herve, Marie
- Activité :
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Adresse :
- 5 place l'Eglise 22600 Loudéac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120072 publié le 12/04/2012
- Annonce n°
- 865
- n°RCS :
- 387 963 739RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- ROCABOY
- Prénom :
- Yann, Herve, Marie
- Adresse :
- 5 place l'Eglise 22600 Loudéac
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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