Natural person in Le Val (Var) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Draguignan. The insolvency number of this case is 417941655. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
417941655
Debt restruct. nmbr:
20140319JX148
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Forestry and logging
Additional code
Support services to forestry
Report date
Reference
Description
27-03-2014
417941655
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 5 au 11 octobre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 417 941 655 RCS Draguignan
- Nom :
- RHOUHI
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- travaux forestiers
-
Adresse :
-
16
avenue
Dréo
83143
Le Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 5 au 11 octobre 2013
22-09-2009
417941655
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2009, liquidateur : DELORET Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090182 publié le 22/09/2009
- Annonce n°
- 1291
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090143.
Annonce numéro : 1544.
Date de parution : 29 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 3 juillet 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 417 941 655 RCS Digne-les-Bains
- Nom :
- RHOUHI
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- travaux forestiers
-
Adresse :
-
16
avenue
Dreo
83143
Le Val
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2009, liquidateur : DELORET Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
29-07-2009
417941655
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 3 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 417 941 655 RCS Digne-les-Bains
- Nom :
- RHOUHI
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- travaux forestiers
-
Adresse :
-
16
avenue
Dréo
83143
Le Val
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.