Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 421278938. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Pierre-Quiberon
Schuldensanierungsnr.:
5601225513
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-10-2016
421278938
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 30 septembre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
421 278 938
RCS
Lorient
- Nom :
- LE PORT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
30
rue
Joseph le Bourges
Kerhostin
56510
Saint-Pierre-Quiberon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
30-07-2013
421278938
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 12 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
421 278 938
RCS
Lorient
- Nom :
- LE PORT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
30
rue
Joseph le Bourges
Kerhostin
56510
Saint-Pierre-Quiberon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
27-03-2013
421278938
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 14 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
421 278 938
RCS
Lorient
- Nom :
- LE PORT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
30
rue
Joseph le Bourges
Kerhostin
56510
Saint-Pierre-Quiberon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2012
421278938
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120124 publié le 30/06/2012
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 15 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
421 278 938
RCS
Lorient
- Nom :
- LE PORT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
30
rue
Joseph le Bourges
Kerhostin
56510
Saint-Pierre-Quiberon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.