Natürliche Person in Le Bois-d'Oingt (Rhône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 387468580. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
69032012RJ0061D78085AB-6855-8144-A606-357521600AAD
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-07-2013
387468580
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 2348
- Date :
- 12 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 387 468 580 RM 69
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARREIRA
- Prénom :
- Victor
- Activite :
- travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
357
chemin
des Grandes Côtes
69620
Le Bois-d'Oingt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-05-2012
387468580
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012
- Annonce n°
- 1257
- Date :
- 26 avril 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 387 468 580 RM 69
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARREIRA
- Prénom :
- Victor
- Activite :
- travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
357
chemin
des Grandes Côtes
69620
Le Bois-d'Oingt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-11-2008
387468580
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080214 publié le 23/11/2008
- Annonce n°
- 805
- Date :
- 10 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 387 468 580 RM 69
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARREIRA
- Prénom :
- Victor
- Activite :
- platrerie peinture
-
Adresse :
-
357
chemin
des Grandes Côtes
69620
LE BOIS-D'OINGT
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2008
387468580
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080117 publié le 04/07/2008
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 12 juin 2008
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 387 468 580 RM 69
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARREIRA
- Prénom :
- Victor
- Activite :
- platrerie peinture
-
Adresse :
-
357
chemin
des Grandes Côtes
69620
LE BOIS-D'OINGT
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.