Le 14-10-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Prefailles (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 822007837. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4402BP2021A00836000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-11-2023
822007837
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2023
822007837
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
14-10-2022
822007837
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2022, désignant : administrateur Selarl Saj en la personne de Me Vincent Bonneau 24 Boulevard Victor Hugo 44600 Saint-Nazaire, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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