Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2104180073. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Montliot et Courcelles
Schuldensanierungsnr.:
2104180073
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-07-2013
2104180073
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 22 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2013
2104180073
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1297
- Date :
- 4 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
2104180073
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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