Natürliche Person in Blacy (Marne) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5101BP2013F00009000001. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
5101BP2013F00009000001
Schuldensanierungsnr.:
5101BP2013F00009000001
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-07-2013
5101BP2013F00009000001
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de paul Sébastien pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 29 avril 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAUL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
27
route
de Paris
51300
Blacy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de paul Sébastien pour une durée de 5 ans.
25-11-2011
5101BP2013F00009000001
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance reims. La publicité dans le journal d'annonces légales matot braine a été faite le 24/10/2011 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 18 octobre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MENNESSON
- Prénom :
- Anaïs
- Nom d'usage :
- TOULOUSE
-
Adresse :
-
30
route
de Dormans
51390
Pargny-les-Reims
- RCS :
- 494 363 104 RCS Reims
- Nom :
- TOULOUSE
- Prénom :
- Sébastien, Paul, Dominique, Eric
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
30
route
de Dormans
Pargny-lès-Reims
51390
Pargny-les-Reims
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance reims. La publicité dans le journal d'annonces légales matot braine a été faite le 24/10/2011 .
08-04-2011
5101BP2013F00009000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110070 publié le 08/04/2011
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 24 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 494 363 104 RCS Reims
- Nom :
- TOULOUSE
- Prénom :
- Sébastien, Paul, Dominique, Eric
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
30
route
de Dormans
Pargny-lès-Reims
51390
Pargny-les-Reims
- RCS :
- 494 363 104 RCS Reims
- Nom :
- TOULOUSE
- Prénom :
- Sébastien, Paul, Dominique, Eric
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
30
route
de Dormans
51390
Pargny-les-Reims
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-08-2010
5101BP2013F00009000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010
- Annonce n°
- 3254
- Date :
- 27 juillet 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 494 363 104 RCS Reims
- Nom :
- TOULOUSE
- Prénom :
- Sébastien, Paul, Dominique, Eric
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
30
route
de Dormans
Pargny-lès-Reims
51390
Pargny-les-Reims
- RCS :
- 494 363 104 RCS Reims
- Nom :
- TOULOUSE
- Prénom :
- Sébastien, Paul, Dominique, Eric
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
30
route
de Dormans
51390
Pargny-les-Reims
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2010
5101BP2013F00009000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 1er décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 494 363 104 RCS Reims
- Nom :
- TOULOUSE
- Prénom :
- Sébastien, Paul, Dominique, Eric
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
30
route
de Dormans
Pargny-lès-Reims
51390
Pargny-les-Reims
- RCS :
- 494 363 104 RCS Reims
- Nom :
- TOULOUSE
- Prénom :
- Sébastien, Paul, Dominique, Eric
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
30
route
de Dormans
51390
Pargny-les-Reims
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
06-05-2010
5101BP2013F00009000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 2 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 494 363 104 RCS Reims
- Nom :
- TOULOUSE
- Prénom :
- Sébastien, Paul, Dominique, Eric
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
30
route
de Dormans
Pargny-lès-Reims
51390
Pargny-les-Reims
- RCS :
- 494 363 104 RCS Reims
- Nom :
- TOULOUSE
- Prénom :
- Sébastien, Paul, Dominique, Eric
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
30
route
de Dormans
51390
Pargny-les-Reims
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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