Natürliche Person in Duhort-Bachen (Segovia) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019121700451. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019121700451
Schuldensanierungsnr.:
2019121700451
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-12-2019
2019121700451
avis de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d’annonces légales Les annonces Landaise a été faite le 16 novembre 2019. N° RG : 18/00010.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190248 publié le 26/12/2019
- Annonce n°
- 2272
- Date :
- 2019-08-31
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULHOSTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
- Complément Jugement :
- avis de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d’annonces légales Les annonces Landaise a été faite le 16 novembre 2019. N° RG : 18/00010.
30-11-2018
2019121700451
jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL CHRISTOPHE MANDON REPRESENTEE PAR MAITRE CHRISTOPHE MANDON sis 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel. N° RG : 18/10
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 4131
- Date :
- 2018-11-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULHOSTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 40800 Duhort-Bachen
- Complément Jugement :
- jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL CHRISTOPHE MANDON REPRESENTEE PAR MAITRE CHRISTOPHE MANDON sis 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel. N° RG : 18/10
09-03-2018
2019121700451
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 11/00003
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 2018-02-08
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULHOSTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 11/00003
12-07-2012
2019121700451
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 25 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULHOSTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-07-2011
2019121700451
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Dumousseau Sophie, 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110140 publié le 21/07/2011
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 22 juin 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULHOSTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Dumousseau Sophie, 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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