Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130628HS5. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Groupement D'Employeurs Le Bois De Truilhas
Schuldensanierungsnr.:
20130628HS5
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-07-2013
20130628HS5
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 21 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE BOIS DE TRUILHAS
- Forme :
- Association L 1901
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse du siège social :
-
La Bérengère, Bois de Truilhas
11590
Ouveillan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication
07-07-2013
20130628HS5
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 10 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE BOIS DE TRUILHAS
- Forme :
- Association loi 1901
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse du siège social :
-
La Bérengère, Bois de Truilhas
11590
Ouveillan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
20-06-2012
20130628HS5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 21 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE BOIS DE TRUILHAS
- Forme :
- Association loi 1901
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Bérengère, Bois de Truilhas
11590
Ouveillan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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