Natural person in Ornacieux (Tenerife) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vienne. The insolvency number of this case is 20140701AS17. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140701AS17
Debt restruct. nmbr:
20140701AS17
Report date
Reference
Description
09-07-2014
20140701AS17
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 juin 2014 ; désigné Mme RIVAIL comme juge commissaire ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de liquidateur ; nommé la SCP GONDRAN, commissaire priseur, aux fins d'établir un inventaire ; nommé M. le Président de la Chambre Départementale des Notaires de l'Isère aux fins d'établir un inventaire et une évaluation du patrimoine immobilier appartenant à M. BOIRON (Pascal) ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; fixe à six mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de la clôture de la procédure
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 19 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOIRON
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
255
chemin
des Marais
38260
Ornacieux
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 juin 2014 ; désigné Mme RIVAIL comme juge commissaire ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de liquidateur ; nommé la SCP GONDRAN, commissaire priseur, aux fins d'établir un inventaire ; nommé M. le Président de la Chambre Départementale des Notaires de l'Isère aux fins d'établir un inventaire et une évaluation du patrimoine immobilier appartenant à M. BOIRON (Pascal) ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; fixe à six mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de la clôture de la procédure
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