Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 360170479. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
360170479
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-07-2013
360170479
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Olivier ZANNI- 28 Rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
20
route
de Vaux
36200
Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Olivier ZANNI- 28 Rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX .
02-10-2012
360170479
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 17 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
20
route
de Vaux
36200
Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2011
360170479
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 2669
- Date :
- 23 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRANT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
20
route
de Vaux
36200
Argenton-sur-Creuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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