Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 342796513. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
39022012RJ00374E184CFA-982D-8046-A8CD-33D390C340D8
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-05-2013
342796513
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Evelyne, Suzanne, Mireille
- Nom d'usage :
- PROST
- Activite :
- librairie, papeterie, journaux,
-
Adresse :
-
3
place
de la Fontaine
39240
Arinthod
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
21-03-2013
342796513
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 26 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Evelyne, Suzanne, Mireille
- Nom d'usage :
- PROST
- Activite :
- librairie, papeterie, journaux,
-
Adresse :
-
3
place
de la Fontaine
39240
Arinthod
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 186
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- COMMUNE D'ARINTHOD
- Forme :
- Collectivité territoriale ou établissement public local
- Adresse :
-
l'Hôtel de Ville
39240
Arinthod
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 17000 EUR
- Activité :
- Librairie, presse.
- Adresse de l'établissement :
-
3
place
de la Fontaine
39240
Arinthod
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Evelyne
- Nom d'usage :
- PROST
- Date de commencement d'activité :
- 31 décembre 2012
- Publication légale :
- Le Progrès Les Dépêches du 26 décembre 2012
- Oppositions :
- Maître Isabelle Meynial-Desmare, Notaire, 1 chemin du Bourbouillon 39240 Arinthod
01-03-2012
342796513
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 17 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Evelyne, Suzanne, Mireille
- Nom d'usage :
- PROST
- Activite :
- librairie, papeterie, journaux,
-
Adresse :
-
3
place
de la Fontaine
39240
Arinthod
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.