Natürliche Person in Gouville-sur-Mer (Manche) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Coutances für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130623HN116. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20130623HN116
Schuldensanierungsnr.:
20130623HN116
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-06-2013
20130623HN116
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 816
- Date :
- 10 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DERMILLY
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
36
rue
du 28 juillet 1944
50560
Gouville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2012
20130623HN116
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 28 novembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DERMILLY
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- conseils en construction de piscine
-
Adresse :
-
36
rue
du 28-Juillet-1944
50560
Gouville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
21-12-2012
20130623HN116
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2012 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 28 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DERMILLY
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- conseil en construction de piscine
-
Adresse :
-
36
rue
du 28-Juillet-1944
50560
Gouville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2012 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.