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Berichtsdatum
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Beschreibung
11-04-2014
20140403KT15
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; date de cessation de paiement fixée au : 1er février 2011 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 24 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEITAVY
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Domaine de Mallemort
34620
Puisserguier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; date de cessation de paiement fixée au : 1er février 2011 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
15-11-2012
20140403KT15
Avis de dépôt de la liste des créances ; RG : 11/00306 ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de treize jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 994
- Date :
- 20 septembre 2012
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEITAVY
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Domaine de Mallemort
34620
Puisserguier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; RG : 11/00306 ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de treize jours à compter de la présente publication
22-07-2012
20140403KT15
Jugement d'ouverture, rectification d'erreur matérielle visant à remplacer l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par la prorogation de la période d'observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 04/07/2011 ; suite à l'avis 1325 publié le 26/04/2012 indiquant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire le 27/02/2012 au Tribunal de Grande Instance de Béziers de PEITAVY (Luc) ; s'agissant d'une erreur matérielle du greffe, il a été indiqué par erreur l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de PEITAVY (Luc) au lieu de la prorogation de la période d'observation de PEITAVY (Luc) ; RG : 11/00306 ; date de cessation de paiement fixée au : 01/02/2011 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120140 publié le 22/07/2012
- Annonce n°
- 1386
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120082.
Annonce numéro : 1325.
Date de parution : 26 avril 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 27 février 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEITAVY
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
domaine de Mallemort
34620
Puisserguier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture, rectification d'erreur matérielle visant à remplacer l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par la prorogation de la période d'observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 04/07/2011 ; suite à l'avis 1325 publié le 26/04/2012 indiquant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire le 27/02/2012 au Tribunal de Grande Instance de Béziers de PEITAVY (Luc) ; s'agissant d'une erreur matérielle du greffe, il a été indiqué par erreur l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de PEITAVY (Luc) au lieu de la prorogation de la période d'observation de PEITAVY (Luc) ; RG : 11/00306 ; date de cessation de paiement fixée au : 01/02/2011 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers
04-08-2011
20140403KT15
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date cessation de paiement fixée au : 1er février 2011, mandataire judiciaire, Maître Galy, 47, avenue Jean Moulin, Boîte Postale 40446, 34500 Béziers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 842
- Date :
- 4 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEITAVY
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
domaine
de Mallemort
34620
Puisserguier
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date cessation de paiement fixée au : 1er février 2011, mandataire judiciaire, Maître Galy, 47, avenue Jean Moulin, Boîte Postale 40446, 34500 Béziers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
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