Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130611GV51. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130611GV51
Schuldensanierungsnr.:
20130611GV51
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-06-2013
20130611GV51
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 11/00125 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY(Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 28 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPHOZ
- Prénom :
- Alain, Georges, François
-
Adresse :
-
13
chemin
des Romains
57220
Fouligny
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KELLNER
- Prénom :
- Barbara, Roswitha
-
Adresse :
-
13
chemin
des Romains
57220
Fouligny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 11/00125 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY(Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
01-02-2013
20130611GV51
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 2081
- Date :
- 31 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPHOZ
- Prénom :
- Alain, Georges, François
-
Adresse :
-
13
chemin
des Romains
57220
Fouligny
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KELLNER
- Prénom :
- Barbara, Roswitha
- Nom d'usage :
- RAPHOZ
-
Adresse :
-
13
chemin
des Romains
57220
Fouligny
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
20-11-2011
20130611GV51
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 18/04/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KELLNER
- Prénom :
- Barbara, Roswitha
- Nom d'usage :
- RAPHOZ
-
Adresse :
-
13
chemin
des Romains
57220
Fouligny
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPHOZ
- Prénom :
- Alain, George, François
-
Adresse :
-
13
chemin
des Romains
57220
Fouligny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 18/04/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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