Le 20-10-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3701BP2011F00042000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Indre-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
3701BP2011F00042000004
N° assainissement des dettes:
3701BP2011F00042000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-04-2013
3701BP2011F00042000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2388
- Date :
- 2 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DARNAULT
- Prénom :
- André-Luc
- Activite :
- Plomberie, sanitaire, chauffage, carrelage
-
Adresse :
-
1 bis
chemin
de la Grange Molard
37400
Lussault-sur-Loire
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2012
3701BP2011F00042000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 5 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DARNAULT
- Prénom :
- André-Luc
- Activite :
- Plomberie, sanitaire, chauffage, carrelage
-
Adresse :
-
1 bis
chemin
de la Grange Molard
37400
Lussault-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2012
3701BP2011F00042000004
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 1844
Annulation.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120011.
Annonce numéro : 1616.
Date de parution : 17 janvier 2012.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DARNAULT
- Prénom :
- André-Luc
17-01-2012
3701BP2011F00042000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2011 désignant liquidateur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120011 publié le 17/01/2012
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 4 octobre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DARNAULT
- Prénom :
- André-Luc
- Activite :
- Plomberie, sanitaire, chauffage, carrelage
-
Adresse :
-
1 bis
chemin
de la Grange Molard
37400
Lussault-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2011 désignant liquidateur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20-10-2011
3701BP2011F00042000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110204 publié le 20/10/2011
- Annonce n°
- 877
- Date :
- 4 octobre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 502 598 824 RCS Tours
- Nom :
- DARNAULT
- Prénom :
- André-Luc
- Activite :
- plomberie, chauffage, sanitaire, carrelage.
-
Adresse :
-
1 Bis
chemin
de la Grange Molard
37400
Lussault-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.