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Berichtsdatum
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Beschreibung
02-10-2024
393459409
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12-12-2023
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-09-2023
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2022
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2021 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-12-2020
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Jugement modifiant le plan de redressement.
09-10-2020
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Jugement modifiant le plan de redressement.
19-06-2015
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-06-2014
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
18-06-2013
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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