Natürliche Person in Aniane (Hérault) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 453241705. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2021011200004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-01-2021
453241705
Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Vincent AUSSEL 222 pl. Ernest Granier 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/4040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210008 publié le 13/01/2021
- Annonce n°
- 2220
- Date :
- 2020-11-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 453 241 705RCSMontpellier
- Nom :
- LEAL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- infirmier libéral exerçant au 4 ZA les Terrasses, 34150 Aniane
- Adresse :
- 7 impasse des Pins 34150 Aniane
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Vincent AUSSEL 222 pl. Ernest Granier 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/4040
04-07-2014
453241705
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 5 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 453 241 705RCSMontpellier
- Nom :
- LEAL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- infirmier libéral, exerçant au 4 ZA les terrasses
- Adresse :
- 7 impasse des Pins 34150 Aniane
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier
17-06-2014
453241705
Avis de dépôt état des créances ; R.G : 13/1840 ; dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2193
- Date :
- 15 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 241 705RCSMontpellier
- Nom :
- LEAL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 7 impasse des Pins 34150 Aniane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; R.G : 13/1840 ; dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
15-12-2013
453241705
Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître FABRE (Olivier), demeurant 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier avec mission d'assistance
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 21 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 453 241 705RCSMontpellier
- Nom :
- LEAL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- infirmier libéral exerçant au 4 ZA les terrasses 34150 Aniane
- Adresse :
- 7 impasse des Pins 34150 Aniane
- Complément Jugement :
- Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître FABRE (Olivier), demeurant 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier avec mission d'assistance
16-06-2013
453241705
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 29 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 453 241 705RCSMontpellier
- Nom :
- LEAL
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 7 impasse des Pins 34150 Aniane
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 29 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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