Natural person in Sassenage (Tenerife) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Grenoble. The insolvency number of this case is 817917305. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
817917305
Debt restruct. nmbr:
38012021RJ00431B98B982-8697-4F17-BBB4-CD59A287882F
Report date
Reference
Description
26-02-2021
817917305
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2020, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210040 publié le 26/02/2021
- Annonce n°
- 2058
- Date :
- 2021-02-23
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 817 917 305 RM 38
- Nom :
- BABITCHE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- nettoyage écologique d'immeubles et bureaux.
- Adresse :
- 7 Rue des Grands Champs 38360 Sassenage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2020, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-04-2019
817917305
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190078 publié le 19/04/2019
- Annonce n°
- 2392
- Date :
- 2019-04-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 817 917 305 RM 38
- Nom :
- BABITCHE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- artisan.
- Adresse :
- 7 rue des Grands Champs 38360 Sassenage
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
22-02-2019
817917305
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2304
- Date :
- 2018-11-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 817 917 305 RM 38
- Nom :
- BABITCHE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- 7 rue des Grands Champs 38360 Sassenage
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2018
817917305
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 2018-04-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 817 917 305 RM 38
- Nom :
- BABITCHE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- 7 Rue des Grands Champs 38360 Sassenage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.