Natürliche Person in Amathay Vesigneux (Doubs) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2501140696. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501140696
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-06-2013
2501140696
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LANDES Renaud pour une durée de 5 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 27 mai 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LANDES
- Prénom :
- Renaud
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
3
rue
du Chazal
25330
Amathay Vesigneux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LANDES Renaud pour une durée de 5 ans ans.
25-05-2012
2501140696
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2410
- Date :
- 14 mai 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LANDES
- Prénom :
- Renaud
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
3
rue
du Chazal
25330
Amathay Vesigneux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-02-2011
2501140696
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 14 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LANDES
- Prénom :
- Renaud
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
3
rue
du Chazal
25330
Amathay Vesigneux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2010
2501140696
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 25 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LANDES
- Prénom :
- Renaud
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
3
rue
du Chazal
25330
Amathay Vesigneux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
04-10-2009
2501140696
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 7 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LANDES
- Prénom :
- Renaud
-
Adresse :
-
3
rue
du Chazal
25330
Amathay Vesigneux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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