Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017060200229. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017060200229
Schuldensanierungsnr.:
2017060200229
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-06-2017
2017060200229
Dépôt de deux états de collocation ; pub dans le journal local ëLE COMMERCIAL DU GARDë en date du : 23 mai 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/04990
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 2017-05-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURVIEILLE
- Prénom :
- Armand
- Activité :
- maraîcher
-
Adresse :
- chemin de l'Estanion Route du Pont de l'Hôpital 30470 Aimargues
- Complément Jugement :
- Dépôt de deux états de collocation ; pub dans le journal local ëLE COMMERCIAL DU GARDë en date du : 23 mai 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/04990
15-06-2016
2017060200229
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans (option B) et quinze ans (option A) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 14/04990
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2263
- Date :
- 2 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURVIEILLE
- Prénom :
- Armand
- Activité :
- maraîcher
-
Adresse :
-
chemin
de l'Estanion
Route du Pont de l'Hopital
30470
Aimargues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans (option B) et quinze ans (option A) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 14/04990
31-07-2015
2017060200229
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 9 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURVIEILLE
- Prénom :
- Armand
- Activité :
- maraîcher
-
Adresse :
-
chemin
de l'Estanion - Route du Pont de l'Hopital
30470
Aimargues
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-12-2014
2017060200229
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 3 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 845
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURVIEILLE
- Prénom :
- Armand
- Activité :
- maraîcher
-
Adresse :
-
chemin
de l'Estanion, route du Pont de l'Hopital
30470
Aimargues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 3 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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