Natürliche Person in Heugnes (Indre) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chateauroux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 360170107. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
360170107
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-06-2013
360170107
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 2631
- Date :
- 24 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FARLEY
- Prénom :
- James
-
Adresse :
-
la Pataudiere
36180
Heugnes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
360170107
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2012, désignant liquidateur Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2237
- Date :
- 13 juin 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FARLEY
- Prénom :
- James
-
Adresse :
-
la Pataudiere
36180
Heugnes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2012, désignant liquidateur Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-11-2009
360170107
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 2 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FARLEY
- Prénom :
- James
-
Adresse :
-
la Pataudiere
36180
Heugnes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2009
360170107
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 23 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FARLEY
- Prénom :
- James
-
Adresse :
-
la Pataudiere
36180
Heugnes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
02-12-2008
360170107
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080220 publié le 02/12/2008
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 19 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FARLEY
- Prénom :
- James
-
Adresse :
-
la Pataudiere
36180
Heugnes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.