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Insolvency number:
2016112200018
Debt restruct. nmbr:
2016112200018
Report date
Reference
Description
30-11-2016
2016112200018
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG n° 07/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016
- Annonce n°
- 3314
- Date :
- 2016-11-08
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Bois Redon 19230 Arnac-Pompadour
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DE LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
- Le Bois Redon 19230 Arnac-Pompadour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG n° 07/00008
25-11-2012
2016112200018
Jugement modifiant le plan de continuation pris en la personne de son gérant : DUBERNARD (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
- Annonce n°
- 2521
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
403 229 420
RCS
Brive-la-Gaillarde
- Dénomination :
- SCEA DE LA TUILERIE
- Enseigne :
- SCEA De La Tuilerie
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieu dit « La Tuilerie des Plats »
19210
Lubersac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pris en la personne de son gérant : DUBERNARD (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
07-01-2009
2016112200018
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par extension de la procédure ouverte à l'égard de son gérant : Dubernard Jean Pierre, date de cessation des paiements : 25 septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090004 publié le 07/01/2009
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 28 novembre 2008
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
403 229 420
RCS
Brive la Gaillarde
- Dénomination :
- SCEA DE LA TUILERIE
- Forme :
- Société coopérative d'exploitation agricole
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
la Tuilerie des Plats
19210
Lubersac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par extension de la procédure ouverte à l'égard de son gérant : Dubernard Jean Pierre, date de cessation des paiements : 25 septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges
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