Natürliche Person in Barbaira (Aude) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Carcassonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 488960675. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
110180913
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-05-2014
488960675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 488 960 675 RCS Carcassonne
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2013
488960675
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2013, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 488 960 675 RCS Carcassonne
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2013, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-06-2010
488960675
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 920
- Date :
- 26 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 488 960 675 RM 11
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
07-01-2010
488960675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100004 publié le 07/01/2010
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 16 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 488 960 675 RM 11
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2009
488960675
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 20 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 488 960 675 RM 11
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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