Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201903270041. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Association Cote Poney
Insolvenznr.:
201903270041
Schuldensanierungsnr.:
201903270041
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-04-2019
201903270041
Jugement modifiant le plan de continuation.N°RG : 16/02275
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 2019-03-21
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association COTE PONEY
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- domaine de Guillery 47230 Pompiey
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.N°RG : 16/02275
02-02-2018
201903270041
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe : 18 janvier 2018 ; RG : 16/02275
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2018-01-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association COTE PONEY
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Guillery 47230 Pompiey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe : 18 janvier 2018 ; RG : 16/02275
11-07-2017
201903270041
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2275
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1824
- Date :
- 2017-06-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association COTE PONEY
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Guillery 47230 Pompiey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2275
05-01-2017
201903270041
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex ; RG 16/02275
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association COTE PONEY
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Rivière du Bourdilot 47230 Barbaste
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex ; RG 16/02275
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