Natürliche Person in Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'agen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130514EV29. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Lot-et-Garonne
Insolvenznr.:
20130514EV29
Schuldensanierungsnr.:
20130514EV29
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-05-2013
20130514EV29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 28 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
-
Adresse :
-
rue
Jean Claude Porcarelli
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-10-2011
20130514EV29
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 23 septembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
aux Merlets
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
22-10-2010
20130514EV29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 7 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
Jean-Claude-Porcarelli
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-04-2010
20130514EV29
Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 16 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
-
Adresse :
-
Aux Merlets
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
03-03-2009
20130514EV29
jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire désigné : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
20
rue
Jean Claude Porcarelli
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire désigné : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.