Le 06-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Layrac-sur-Tarn (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151119TV100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151119TV100
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2015
20151119TV100
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 2 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGAIL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1785
chemin
de la Montgiscarde
Lieu Dit Panissal
31340
Layrac-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-07-2014
20151119TV100
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGAIL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1785
chemin
de la Montgiscarde
Lieu Dit Panissal
31340
Layrac-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
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