Natürliche Person in Dorat (Puy-de-Dôme) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6303178752. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
6303178752
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-05-2013
6303178752
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 23 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FETU
- Prénom :
- Paul
-
Adresse :
-
le Bourg
63300
Dorat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2012
6303178752
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 2368
- Date :
- 7 novembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FETU
- Prénom :
- Paul
-
Adresse :
-
le Bourg
63300
Dorat
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2012
6303178752
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 3172
- Date :
- 25 janvier 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FETU
- Prénom :
- Paul
-
Adresse :
-
le Bourg
63300
Dorat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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