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Insolvency number:
313277378
Debt restruct. nmbr:
8201155035
Report date
Reference
Description
31-01-2020
313277378
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200022 publié le 31/01/2020
- Annonce n°
- 3105
- Date :
- 2020-01-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 313 277 378RCSMontauban
- Nom :
- BADOC
- Prénom :
- Daniel, Gerard
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- Ldt Caumont 82110 Lauzerte
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-07-2011
313277378
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 2634
- Date :
- 16 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 313 277 378RCSMontauban
- Nom :
- BADOC
- Prénom :
- Daniel, Gerard
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- Ldt Caumont 82110 Lauzerte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2011
313277378
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110118 publié le 19/06/2011
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 7 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 313 277 378RCSMontauban
- Nom :
- BADOC
- Prénom :
- Daniel, Gerard
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- Ldt Caumont 82110 Lauzerte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
10-06-2010
313277378
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100111 publié le 10/06/2010
- Annonce n°
- 2885
- Date :
- 25 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 313 277 378RCSMontauban
- Nom :
- BADOC
- Prénom :
- Daniel, Gerard
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- Ldt Caumont 82110 Lauzerte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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