Le 08-05-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Champforgeuil (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102115110. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7102115110
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-09-2015
7102115110
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150177 publié le 16/09/2015
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 1er septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMAND
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
5
rue
des Prés
71530
Champforgeuil
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-04-2015
7102115110
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 3096
- Date :
- 14 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMAND
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
5
rue
des Prés
71530
Champforgeuil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-05-2014
7102115110
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 24 avril 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMAND
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
5
rue
des Prés
71530
Champforgeuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.