Natürliche Person in Les bessons (Lozère) wurde vom Gericht in GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 350133435. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
480114324
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-10-2014
350133435
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140198 publié le 15/10/2014
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 5 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 350 133 435 RM 48
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Hippolyte
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Combret
48200
Les bessons
- RM :
- 350 133 278 RM 48
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Combret
48200
Les bessons
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2013
350133435
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2013, désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 27 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 350 133 435 RM 48
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Hippolyte
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Combret
48200
Les bessons
- RM :
- 350 133 278 RM 48
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Combret
48200
Les bessons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2013, désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-03-2012
350133435
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120056 publié le 20/03/2012
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 23 février 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RM :
- 350 133 435 RM 48
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Hippolyte
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Combret
48200
Les bessons
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
20-03-2012
350133435
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120056 publié le 20/03/2012
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 2 février 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RM :
- 350 133 435 RM 48
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEL
- Prénom :
- Hippolyte
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Combret
48200
Les bessons
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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