Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130422DZ132. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130422DZ132
Schuldensanierungsnr.:
20130422DZ132
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-04-2013
20130422DZ132
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3093
- Date :
- 2 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MELLOUL
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- consultant auditeur project manager
-
Adresse :
-
1080
route
de Talloires
Lieudit Verthier
74210
Doussard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-10-2012
20130422DZ132
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 17 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 477 561 112 RCS Annecy
- Nom :
- MELLOUL
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- consultant auditeur project manager
-
Adresse :
-
1080
route
de Talloires
lieudit Verthier
74210
Doussard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy
07-10-2011
20130422DZ132
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 juillet 2011, a été désigné mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 16 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 477 561 112 RCS Annecy
- Nom :
- MELLOUL
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
1080
route
de Talloires
lieudit Verthier
74210
Doussard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 juillet 2011, a été désigné mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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