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Insolvency number:
490400629
Debt restruct. nmbr:
74012015RJ02538E751E3F-BEEE-8C44-8A56-0658BEDF231F
Group
Wholesale and retail trade; repairing cars
Main code
Wholesale trade, except of motor vehicles and motorcycles
Additional code
Non-specialised wholesale trade
Report date
Reference
Description
18-12-2016
490400629
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 2016-10-25
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- achat vente en gros et semi-gros inter-entreprises.
-
Adresse du siège social :
- 76 rue des Frênes 74600 Seynod
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-09-2016
490400629
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160173 publié le 04/09/2016
- Annonce n°
- 871
- Date :
- 24 août 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- achat vente en gros et semi-gros inter-entreprises.
-
Adresse du siège social :
-
76
rue
des Frênes
74600
Seynod
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
28-08-2015
490400629
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150164 publié le 28/08/2015
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 6 août 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- achat vente en gros et semi-gros inter-entreprises.
-
Adresse du siège social :
-
76
rue
des Frênes
74600
Seynod
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150069 publié le 30/07/2015
- Annonce n°
- 8081
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination sociale :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 76 rue des Frênes 74600 Seynod
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
There are no court reports available (yet).
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