Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 378019343. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2901164430
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-07-2017
378019343
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 2017-06-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
378 019 343
RCS
Brest
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Pascal, Xavier, Georges
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
- 41 rue Col de Soyer 29420 Plouénan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
18-02-2014
378019343
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
378 019 343
RCS
Brest
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Pascal, Xavier, Georges
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
41
rue
Col de Soyer
29420
Plouénan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex .
21-01-2014
378019343
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 20 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
378 019 343
RCS
Brest
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Pascal, Xavier, Georges
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
41
rue
Col de Soyer
29420
Plouénan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2013
378019343
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
378 019 343
RCS
Brest
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Pascal, Xavier, Georges
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
41
rue
Col de Soyer
29420
Plouénan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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