Natürliche Person in Petersbach (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saverne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 429838683. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Berichtsdatum
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Beschreibung
28-12-2012
1574
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition du Mardi 04/09/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 27 novembre 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 429 838 683 RCS Saverne
- Nom :
- SCHEFFER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
13
rue
Principale
67290
Petersbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition du Mardi 04/09/2012
03-03-2010
1507
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 64/09 ; nom commercial : Pose Service ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 8 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 429 838 683 RM 67
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHEFFER
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- montage aménagement intérieur
-
Adresse :
-
13
rue
Principale
67290
Petersbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 64/09 ; nom commercial : Pose Service ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-08-2009
1225
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00194, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître ROESSLINGER, huissier de justice à 67260 Sarre-Union
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 9 juin 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 429 838 683 RM 67
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHEFFER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
13
rue
Principale
67290
Petersbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00194, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître ROESSLINGER, huissier de justice à 67260 Sarre-Union
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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